Subventions aux associations (CABPB, Ville de Pau, CCAS)

Liste des subventions aux associations accordées par la CDAPBP, Ville et CCAS sur une année glissante.

Sont considérées comme bénéficiaires de subvention les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ayant déposé par exercice budgétaire une ou plusieurs demandes de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées, la Ville de PAU et le Centre Communal d'Action Social.

Ne sont pas retracées les subventions des organismes non associatifs (SCOP, SCIC, fondation de coopération scientifique, sociétés d’économie mixte, établissements publics, etc), ni les aides financières imputées sur des lignes budgétaires autres que les subventions (participations, adhésions, cotisations, etc). Les contributions non financières (locaux, mise à disposition de terrains, de personnels, de panneaux d’information, de matériel, etc) n’y sont pas incluses.

Les demandes de subvention déposées par les associations sont instruites via un ou plusieurs dossiers d’instruction affectés aux différentes directions opérationnelles. 

Pour chaque décisions sont précisés :

• Le nom officiel de l’organisme attribuant la subvention
• Le SIREN de l’organisme attribuant la subvention
• La date de la décision
• Le type de conseil délibérant (municipal, communautaire ou d'administration)
• La Raison Sociale du bénéficiaire 
• Le SIRET du bénéficiaire
• Le numéro interne du bénéficiaire
• L'objet de la demande (concaténation d'informations)
• Le montant TTC voté
• La nature de la demande (Libellé du téléservice)
• La date estimée de paiement
• Le pourcentage d'aide accordée (par rapport à la demande) 

Les exports comportent les différentes décisions prises pour une même demande de subvention.

NB: la mise à jour de ces données est mensuelle. Un logiciel de dématérialisation des aides directes aux associations est en cours de déploiement dans les directions. L'automatisation de l'extraction de ces informations et leur publications sur ce même canal opendata sera complétement opérant au premier trimestre 2023.